Un jour en ouvrant votre boîte aux lettres, vous trouvez une enveloppe adressée par le Ministère de l’Intérieur. De quoi s’agit-il ? Une information sur de nouvelles réglementations, sur les cultures et la laïcité ? Non. Vous ouvrez et découvrez, pas si surpris que cela finalement, que vous perdez votre permis. Il est bel et bien annulé, parce que vous avez perdu tous vos points, soit 12 au départ. Vous venez de recevoir la 48 SI. Plusieurs questions ! Quelles infractions vous avez pu commettre pour en arriver là ? Vers qui vous allez vous diriger pour le récupérer ?
Des avocats, comme Maître Antoine Régley à Lille, pratiquent le droit routier chaque jour pour permettre aux citoyens de récupérer rapidement leur permis.
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Qu’est-ce que la 48 SI ?
La lettre 48 SI est une lettre envoyée par le Ministère de l’Intérieur, stipulant que vous avez commis un certain nombre d’infractions qui ont réduit votre permis à 0 (zéro) point. L’article L223-5 du Code de la route, indique que vous devez restituer votre permis de conduire à la préfecture de votre lieu de résidence. Si vous êtes conscients des infractions que vous commettez et vous en faites un suivi, vous pouvez tenter de sauver votre permis. Il est possible de connaître le nombre de points restants en allant sur Internet sur un site officiel du gouvernement, ou au guichet de la Préfecture de votre domicile. Dès lors que vous avez reçu le courrier 48 SI, il est trop tard et c’est alors que vous pouvez avoir recours à un avocat qui peut plaider en votre faveur pour récupérer votre ou vos permis. Sachez que l’annulation vaut pour TOUS vos permis.
Comment sauver votre permis de conduire ?
Vous venez de recevoir la lettre 48 SI qui vous indique que votre permis est annulé. Mais vous avez absolument besoin de votre permis. Que vous soyez transporteur, routier, profession libérale, indépendant, chef(fe) d’entreprise, dans beaucoup de professions, le permis de conduire est indispensable. Le délai d’attente de 6 mois pour repasser votre permis est vraiment trop long.
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Une solution : faire appel à un avocat pour qu’il applique un non-lieu de la décision d’annuler le permis. L’avocat, comme par exemple Maître Antoine Régley à Lille, va étudier le dossier comprenant les infractions. Il va aussi bien sûr identifier le caractère d’urgence sur la reprise de votre activité professionnelle et donc statuer sur l’irrégularité de la décision. Le représentant de la Justice peut demander un recours auprès du Ministre de l’Intérieur, en énumérant les arguments pour une reprise rapide de votre activité professionnelle, en plaidant votre bonne foi dans la réduction des délits. Si ce dernier fait uniquement le constat des erreurs, sans avoir le temps de passer par le Tribunal, alors il peut rendre les points, sans attendre le verdict. L’avocat connaît bien tous les vices de forme qui contribuent à une annulation de la lettre 48SI. Alors, certes, payer un avocat peut vous coûter plus cher que de repasser votre permis. Toutefois, sachez que vous le ou les repasserez 6 mois plus tard. Donc pendant 6 mois, vous avez une perte de salaire. Votre assurance voiture peut augmenter suite à cette annulation de permis. Faites donc le poids entre les avantages et inconvénients évoqués juste avant.
Un rappel de quelques infractions entraînant une perte de points.
Quels délits avez-vous commis pour recevoir cette lettre ? Vous êtes peut-être un « as du volant », vous roulez trop vite et vous avez été pris en excès de vitesse et même parfois plusieurs fois. C’est un de vos traits de caractère sur lequel il va falloir peut-être travailler pour la suite. Un petit rappel :
Si, en ville, vous dépassez jusqu’à 19 km/h au-dessus de la vitesse réglementaire, vous perdez 1 point et une amende de 135€
- Entre 20 et 29 km/h, 2 points ;
- Entre 30 et 39 km/h, 3 points ;
- Entre 40 et 49 km/h, 4 points ;
- + 50 km/h, 6 points.
Hors agglomération, la perte de points reste identique, seul le montant des amendes change.
Franchir la ligne continue, ne pas porter de gants ou de casque pour une conduite sur un deux-roues, circulation ou arrêt sur un terre-plein central sur autoroute, circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, non-respect d’un panneau de signalisation d’interdiction, usage du téléphone au volant, le non-port de la ceinture de sécurité…autant de délits que la justice condamne par une perte de points sur votre permis et qui engendre un envoi d’un courrier 48SI à votre domicile.
Il faut savoir que certaines infractions entraînent une perte directe de 6 points. Ce sont par exemple, la conduite avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8g/litre dans le sang. Sa récidive engendre une annulation complète du permis. Même chose avec une conduite sous prise de stupéfiants.
