Passer par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est devenu un passage incontournable pour vendre une voiture en France. Cette plateforme digitale centralise toutes les démarches administratives, du certificat de cession à la déclaration de vente. Pour les particuliers, cette procédure en ligne vise à simplifier les transactions et à lutter contre les fraudes.
Toutefois, cette modernisation n’est pas exempte de critiques. De nombreux usagers se plaignent de bugs informatiques, de délais de traitement et d’un manque de support technique. Malgré ces obstacles, la digitalisation des démarches devient peu à peu la norme pour les transactions automobiles.
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Plan de l'article
Le rôle de l’ANTS dans la vente de véhicules
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), organisme public français créé en 2007, joue un rôle central dans la gestion des démarches administratives liées à la vente de véhicules. Elle centralise la gestion des titres sécurisés tels que les cartes d’identité, les passeports, les permis de conduire et les certificats d’immatriculation des véhicules. Pour vendre une voiture, plusieurs étapes doivent être effectuées via cette plateforme.
Certificat de cession : L’ANTS génère ce document indispensable pour formaliser la vente. Le vendeur doit déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS dans un délai de 15 jours. Cette déclaration est facilitée par l’intégration de FranceConnect, qui permet une identification rapide et sécurisée.
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Certificat de non-gage : Ce document, aussi généré par l’ANTS, atteste qu’aucune opposition n’empêche la vente du véhicule. Le vendeur doit le fournir à l’acheteur pour garantir que le véhicule n’est pas gagé ou sous le coup d’une saisie.
Carte grise : Une fois la déclaration de cession effectuée, l’ANTS délivre un code de cession valable pendant 15 jours. Ce code permet à l’acheteur de demander une nouvelle carte grise à son nom.
Les démarches obligatoires sur l’ANTS pour vendre une voiture
- Le vendeur doit fournir le certificat de cession, le certificat de non-gage et la carte grise barrée à l’acheteur.
- L’acheteur doit obtenir une nouvelle carte grise pour immatriculer le véhicule à son nom.
L’ANTS facilite aussi la génération de la déclaration de cession et du code de cession, simplifiant ainsi le processus pour les deux parties.
Les démarches obligatoires sur l’ANTS pour vendre une voiture
Pour vendre votre véhicule, plusieurs étapes doivent être suivies via l’ANTS. Ce processus permet d’assurer une transaction en toute légalité et de garantir la sécurité des deux parties.
Déclaration de cession
Le vendeur doit déclarer la cession du véhicule dans un délai de 15 jours suivant la transaction. Cette déclaration se fait directement sur le site de l’ANTS, facilitée par l’intégration de FranceConnect pour une identification sécurisée. À l’issue de cette déclaration, l’ANTS génère un code de cession, valable 15 jours, qui sera nécessaire pour l’acheteur.
Certificat de non-gage
Avant de finaliser la vente, le vendeur doit fournir à l’acheteur un certificat de non-gage. Ce document, généré par l’ANTS, atteste qu’aucune opposition n’empêche la vente du véhicule. Il garantit que le véhicule n’est ni gagé ni sous le coup d’une saisie.
Carte grise barrée
Le vendeur doit remettre à l’acheteur la carte grise barrée, mentionnant la date et l’heure de la vente. Ce document est essentiel pour l’acheteur lors de la demande de nouvelle immatriculation.
Pour l’acheteur
Après avoir reçu les documents du vendeur, l’acheteur doit :
- Utiliser le code de cession pour demander une nouvelle carte grise à son nom.
- Effectuer cette demande dans un délai de 15 jours pour éviter des pénalités.
Ces démarches assurent la régularité de la transaction et permettent à l’acheteur de circuler en toute légalité avec son nouveau véhicule. L’ANTS, en centralisant ces procédures, simplifie considérablement les démarches administratives.
Étapes pour déclarer la cession de votre véhicule sur l’ANTS
Pour déclarer la cession de votre véhicule sur l’ANTS, suivez ces étapes précises afin de garantir une transaction en toute légalité.
Connexion à l’ANTS
Utilisez FranceConnect pour vous identifier sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cette méthode d’identification sécurisée centralise vos informations administratives.
Déclaration de cession
Accédez à la rubrique appropriée pour déclarer la cession du véhicule. Remplissez les informations requises concernant le véhicule et l’acheteur. Cette déclaration doit être effectuée dans les 15 jours suivant la transaction.
Obtention du code de cession
À l’issue de votre déclaration, l’ANTS génère un code de cession. Ce code, valable pendant 15 jours, doit être communiqué à l’acheteur. Il est indispensable pour que ce dernier puisse immatriculer le véhicule à son nom.
Transmission des documents
Remettez à l’acheteur le certificat de cession, le certificat de non-gage et la carte grise barrée. Ces documents sont essentiels pour que l’acheteur puisse effectuer les démarches nécessaires à l’obtention d’une nouvelle carte grise.
Pour l’acheteur
L’acheteur doit utiliser le code de cession pour demander une nouvelle carte grise via l’ANTS. Cette demande doit être faite dans un délai de 15 jours pour éviter des pénalités.
Ce processus, centralisé par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, garantit la régularité et la sécurité des transactions de véhicules.
Alternatives à l’utilisation de l’ANTS pour la vente d’un véhicule
Si l’ANTS demeure la voie officielle pour la déclaration de cession, d’autres solutions existent pour simplifier la vente d’un véhicule. Plusieurs plateformes, comme Carizy, accompagnent vendeurs et acheteurs dans ces démarches.
Carizy offre un service complet pour la vente de voitures d’occasion. Cette entreprise se charge non seulement de la mise en relation entre vendeurs et acheteurs, mais aussi de l’ensemble des formalités administratives nécessaires à la transaction. Voici les étapes clés que Carizy prend en charge :
- Évaluation et inspection du véhicule.
- Publication de l’annonce sur leur plateforme.
- Gestion des visites et négociations avec les acheteurs potentiels.
- Accompagnement dans les démarches administratives, y compris l’obtention de la nouvelle carte grise.
En optant pour des services comme ceux proposés par Carizy, les vendeurs et acheteurs peuvent se délester du poids des formalités administratives, souvent perçues comme complexes et chronophages. La plateforme assure un suivi rigoureux et personnalisé, garantissant ainsi un processus fluide et sécurisé.
D’autres acteurs, comme les concessionnaires et les professionnels de l’automobile, proposent aussi des services de reprise de véhicule. Ces options permettent de vendre rapidement sa voiture, souvent avec une garantie de reprise immédiate, mais généralement à un prix légèrement inférieur à celui du marché.
| Alternatives | Avantages |
|---|---|
| Carizy | Service complet, suivi personnalisé, gestion des formalités administratives. |
| Concessionnaires | Reprise immédiate, simplicité, rapidité. |
Considérez ces alternatives pour faciliter la vente de votre véhicule tout en évitant les complexités administratives inhérentes à l’utilisation de l’ANTS.
