Conditionnée à la ferraille d’un ancien véhicule à essence ou diesel, la prime de conversion a été augmentée dans le cadre du plan de récupération automobile. Remarque : il ne faudra pas trop de temps pour faire de votre achat une réalité si vous souhaitez bénéficier du nouvel appareil.
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Au total, le gouvernement a mis 800 millions d’euros sur la table pour cette « prime de relance », censée permettre aux fabricants de vendre leurs stocks. Dans son discours, Emmanuel Macron mentionne 400 000 véhicules qui attendent dans les concessions. Cette situation historique a incité le gouvernement à remodeler sa prime à la ferraille. Une « arme absolue » déjà utilisée en 2008 par Nicolas Sarkozy pour sortir la voiture de la crise.
Plan de l'article
Les trois quarts de la population admissible
Selon le gouvernement, les trois quarts des ménages français seront éligibles au nouveau régime grâce aux critères de revenu de l’élargissement. Le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par action passe ainsi de 13 500€ à €18.000
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50% de la flotte
Afin d’atteindre un parc plus important, le gouvernement a également adopté l’assouplissement des critères d’admissibilité pour les véhicules mis au rebut.
Tous les véhicules Crit’Air 3 sont désormais inclus, c’est-à-dire les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011. Selon le gouvernement, 50 % du parc automobile est maintenant admissible à la prime.
Technologie
Date de la première sortie
Essence
Avant 2006
Diesel
Avant 2011
Aides étendues
Le gouvernement dispose également de l’aide accordée aux plus petits ménages. Pour un véhicule thermique A avec des émissions de CO2 inférieures à 137 g/km dans le cycle WLTP, l’aide peut atteindre 3000€. Pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’une autonomie de plus de 50 km, il monte à 5000€. Si votre revenu fiscal de référence par unité est supérieure à 18 000€, l’aide sera limitée à 2500€ pour un véhicule hybride rechargeable.
Pour les entreprises, la prime est également doublée. Il atteint désormais 5000€ pour un modèle électrique ou hybride rechargeable et 3000€ pour les modèles thermiques.
Chose importante : la prime s’applique à la fois aux véhicules neufs et d’occasion.
Source : Avene France
Jusqu’ à 14 000 euros d’aide en faveur d’un particulier
Combinées au bonus écologique, ces aides deviennent très intéressantes lors de l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, qu’il s’agisse d’un utilitaire ou d’une voiture privée. L’aide combinée peut ainsi atteindre jusqu’à 12 000 euros pour un particulier et 10 000 euros pour un professionnel. Il peut même être abondent avec un supplément de 2000€ si vous vivez dans l’une des 19 zones à faible émission identifiées en France.
Entreprises
Particuliers
Bonus écologique
5.000 €
7.000 €
Prime de conversion
5.000 €
5.000 €
TOTAL
10.000 €
12.000 €
Supplément ZFE
2.000 €
2.000 €
TOTAL avec supplément
12.000 €
14.000 €
En date du 1er juin 2020
Cette nouvelle prime de conversion sera mise en œuvre à compter du 1er juin 2020. Comme on l’a expliqué plus haut, il ne sera que temporaire et limité à un total de 200 000 véhicules.
Après ce quota, l’ancienne échelle sera restauré. La prime maximale sera réservée aux ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 13,489€. Les critères d’admissibilité seront également moins attrayants. Seuls les véhicules diesel avant 2001 et les véhicules à essence libérés avant 1997 seront admissibles à la prime.
* Zones à faibles émissions en France : Grenoble-Alpes Métropole, Métropole européenne de Lille, Plaine Commune, Eurométropole de Strasbourg, Vallée de l’Arve (communauté des communes de la Vallée de Chamonix Mont Blanc, communauté des communes Pays du Mont-Blanc, Cluses Arve & Montagnes, communautés de communes Faucigny Glières et Pays Rochois), Métropole Aix-Marseille-Provence, Toulouse Métropole, Montpellier Métropole Méditerranéenne, Métropole de Lyon, Saint Etienne Métropole, Métropole du Grand Paris, Métropole de Toulon Provence Méditerranée, Communauté Urbaine d’Arras, Métropole de Clermont Auvergne, Métropole Métropole du Grand Nancy, Grand Annecy, Valence Romains Agglo, Agglo Communauté de La Rochelle, FortDeFrance
